Catégorie : Droit de l’immobilier

Terrain argileux… terrain juridique glissant !

Un couple vend sa maison ancienne de plus de 120 ans. Un compromis de vente est signé. Le Notaire accompli les formalités habituelles et communique les informations administratives notamment en ce qui concerne les risques de mouvement de sol consécutifs à des phénomènes de retrait et gonflement de l’argile.

Continuer la lecture « Terrain argileux… terrain juridique glissant ! »