Catégorie : Droit pénal

Quand la victime de harcèlement sexuel se retrouve poursuivie pour dénonciation calomnieuse

Il faut savoir que le Code pénal prévoit un délit de harcèlement sexuel précis, pour les faits commis dans la rue, à la maison, partout (article : 222-33 du Code pénal).

Au travail, le harcèlement sexuel est prévu par l’article L.1153-1 du Code du travail :

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