La réparation intégrale du préjudice en construction

Le Cabinet LEMERCIER AVOCAT a pu obtenir la condamnation d’une assurance à indemniser sa cliente de la totalité du préjudice subi à la suite de graves malfaçons.

La maison en bois commandée et construite menaçait de s’écrouler.

Par jugement du Tribunal de Grande de Périgueux du 2 juin 2015, nous avons obtenu la condamnation de l’Assurance à payer à notre cliente :

  • 134490,00 € au titre des travaux de reconstruction de l’immeuble
  • 17220 € au titre des travaux de démolition (il fallait démolir la maison construite dont les murs s’écartaient)
  • 6740,00 € au titre des travaux complémentaires de reconstruction non chiffrés par l’expert judiciaire
  • 400,00 € par mois au titre du préjudice de jouissance antérieur aux travaux de reconstruction (11 mois)
  • 7200,00 € au titre du préjudice de jouissance durant les travaux de reconstruction
  • 1219,25 € au titre des frais de déménagement et réaménagement
  • 1088,36 € au titre des frais de garde-meuble
  • 2500,00 € de frais irrépétibles (frais d’Avocat)

Le tout avec exécution provisoire.

Il faut préciser que l’entreprise de construction avait été placée en liquidation judiciaire (faillite) et que le recours contre son assureur était possible car la responsabilité décennale était engagée.

EnregistrerEnregistrer

EnregistrerEnregistrer

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *