Terrain argileux… terrain juridique glissant !

Un couple vend sa maison ancienne de plus de 120 ans. Un compromis de vente est signé. Le Notaire accompli les formalités habituelles et communique les informations administratives notamment en ce qui concerne les risques de mouvement de sol consécutifs à des phénomènes de retrait et gonflement de l’argile.

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Quand la victime de harcèlement sexuel se retrouve poursuivie pour dénonciation calomnieuse

Il faut savoir que le Code pénal prévoit un délit de harcèlement sexuel précis, pour les faits commis dans la rue, à la maison, partout (article : 222-33 du Code pénal).

Au travail, le harcèlement sexuel est prévu par l’article L.1153-1 du Code du travail :

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L’absence de faute grave en cas de manquement de l’employeur

Le Cabinet a pu obtenir la requalification d’une faute grave en cause réelle et sérieuse de licenciement dans une décision du 27 février 2017.

Ce dossier particulier, un salarié avait effectivement perdu son sang froid face à son supérieur hiérarchique en l’insultant et le menaçant physiquement.

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La preuve du harcèlement moral rendue moins difficile par la loi El Khomri

La loi El Khomri a focalisé l’attention des travailleurs et des juristes sur l’inversion de hiérarchie entre la loi et la convention collective.

De ce fait, certaines autres modifications sont passées inaperçues… et c’est le cas de la modification des règles de la preuve du harcèlement moral.

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